Étiquette : Fiducie
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Progression de la loi touchant les fiducies testamentaires et les modifications apportées aux critères d’exonération
Le projet de loi C-43 présenté en première lecture à la Chambre des communes contenait les propositions législatives publiées qui renfermaient des changements relatifs aux fiducies testamentaires ainsi que les propositions visant les critères d’exonération. Étant donné cette procédure singulière, il pourrait avoir été facile d’omettre un petit changement apporté aux mesures touchant les « fiducies…
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Modifier les modalités d’une fiducie – moins simple qu’on pourrait le croire
La création d’une fiducie fait souvent partie du plan successoral . Toutefois, les évènements survenant au fil du temps peuvent modifier l’adéquation entre les modalités de celle-ci et les objectifs du constituant. On pourrait croire qu’il est facile de modifier ou de changer les modalités d’une fiducie pour régler un problème éventuel, mais il s’agit…
Pierre Barbe, MBA spécialisé en services financiers 