Catégorie : Assurance vie
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Nouvelles règles proposées concernant le critère d’exonération des contrats d’assurances vie
Le projet de loi C-43 contient des mesures qui établiront un nouveau régime fiscal pour les contrats d’assurance vie exonérés. Les nouvelles mesures s’appliqueront aux contrats établis à compter du 1er janvier 2017 (pour un aperçu de l’ensemble des changements reliés au test d’exonération, voir le bulletinQuestion de fiscalité de septembre 2014, intitulé Propositions législatives d’août 2014 concernant le critère…
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Éclipse de prime – pour les contrats avec participation
Les taux d’intérêts, en baisse depuis plus d’une trentaine d’années, font en sorte que les contrats avec participation doivent être révisés, particulièrement ceux qui ont été composés d’une assurance permanente de base et d’un montant temporaire complémentaire. Cette structure de contrat visait à racheter un montant temporaire d’un an équivalant aux participations et de le transformer en un…
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Fiscalité et assurance vie détenue par des société
Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d’un contrat d’assurance vie détenu par une société Assurance vie détenue par une société – aspects fiscaux Assurance vie détenue par une société – principe d’évaluation et de disposition au décès du contribuable Cession en garantie d’un contrat d’assurance détenu par une société Compte de dividende en capital…
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Des solutions bancaires novatrices
D’après le Rapport sur les petites entreprises de Manuvie établi cette année, 62 % des décideurs au sein de petites entreprises auraient tendance à consulter un conseiller pour la souscription d’un prêt hypothécaire ou le refinancement d’une hypothèque grevant l’immeuble ou le terrain où ils exercent leurs activités. En outre, 76 % des répondants seraient portés à…
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Nouvelles règles pour les dons faits par des successions
Le budget fédéral 2014 proposait des modifications offrant une plus grande souplesse concernant la personne (le défunt et/ou la succession) qui peut demander le crédit pour dons de bienfaisance lorsque les dons sont faits à la suite d’un décès et le délai accordé pour demander ce crédit (bulletin Actualité fiscale portant sur ce budget). Un avant-projet de…
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Propositions législatives d’août 2014 concernant le critère d’exonération – Points saillants
Le 29 août 2014, le ministère fédéral des Finances a rendu public un ensemble de propositions législatives visant à mettre en œuvre certaines mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2014. Ces propositions abordent divers sujets, dont la modernisation du critère d’exonération et des calculs fiscaux connexes concernant les produits d’assurance vie. Les parties…
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Corrélation entre santé, situation financière et engagement au travail
Manuvie et Ipsos Reid ont mené une enquête plus tôt cette année visant à établir une corrélation entre la santé, la situation financière et l’engagement au travail. Une nouvelle présentation « Prospérité et santé » conçue à l’intention des promoteurs de régime est maintenant accessible. En fusionnant l’Assurance collective et Solutions Retraite collectives au sein…