Étiquette : testateur

  • Révocation d’un bénéficiaire au Québec

    Le Code civil du Québec contient des articles qui traitent de la désignation et de la révocation de bénéficiaires. À l’article 2450, on indique que l’intention du testateur à l’égard de la révocation doit être « évidente ». Une cause récente a fourni quelques indications quant aux éléments que le tribunal doit prendre en considération.…