Étiquette : exonération d’impôts

Le 29 août 2014, le ministère fédéral des Finances a rendu public un ensemble de propositions législatives visant à mettre en œuvre certaines mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2014. Ces propositions abordent divers sujets, dont la modernisation du critère d’exonération et des calculs fiscaux connexes concernant les produits d’assurance vie. Les parties…