Étiquette : dons

  • Dons de régimes enregistrés (REER, FERR)

    Si vous souhaitez faire un don à un organisme de bienfaisance, le don du produit d’un régime enregistré peut représenter une solution intéressante. Pour en savoir plus, consultez l’article suivant Dons de Bienfaisance et plus spécifiquement la page 12 qui traite des dons REER ou FERR

  • Question de droit

    Les liens suivants présentent quelques aspects de droits  Les dons répétés devraient-ils être considérés à des fins de soutien alimentaire? Les dons annuels faits par un parent à un enfant adulte peuvent être pris en compte dans le calcul du revenu servant à déterminer une obligation alimentaire. Le contrat de mariage a sauvé la mise…