Étiquette : Avantages conférés

Dans une récente lettre d’interprétation technique (no 2015‑0575911E5), l’ARC a confirmé que des avantages conférés à un actionnaire et des avantages indirects découleront du transfert d’un bien d’une société en faveur du conjoint d’un actionnaire moyennant une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande (JVM). La situation hypothétique présentée à l’ARC était la suivante : Par exemple…