Étiquette : alimentaire

  • Question de droit

    Les liens suivants présentent quelques aspects de droits  Les dons répétés devraient-ils être considérés à des fins de soutien alimentaire? Les dons annuels faits par un parent à un enfant adulte peuvent être pris en compte dans le calcul du revenu servant à déterminer une obligation alimentaire. Le contrat de mariage a sauvé la mise…