Remboursement des médicaments de marque pour lesquels il existe un générique

Depuis le 1^er octobre 2015, la loi permet aux régimes privés de limiter le remboursement au prix le moins élevé (c.-à-d. le prix de l’équivalent générique), à condition que le contrat contienne une clause de substitution de médicaments génériques. Avant octobre, lorsqu’un pharmacien du Québec présentait une demande de règlement à l’égard d’un médicament de marque qui était couvert par le régime du participant ou remboursable par la RAMQ, le montant du remboursement était établi en fonction du prix facturé (les régimes privés devaient rembourser 66 % du prix du médicament de marque).

La différence de coût entre le médicament de marque et le générique ne sera pas comprise dans la contribution annuelle maximale de 1 029 $ au-delà de laquelle les participants ont droit à un remboursement intégral.

Incidences de ces changements

• Si un participant continue de demander un médicament de marque pour lequel il existe un équivalent générique, il devra acquitter la différence entre le prix du médicament de marque et celui de l’équivalent générique. En outre, étant donné que la différence de prix ne sera pas comprise dans la contribution annuelle maximale du participant, il s’écoulera peut-être plus de temps avant que celle-ci ne soit atteinte.
• Si un participant a atteint sa contribution annuelle maximale et continue de demander un médicament de marque pour lequel il existe un équivalent générique, il n’aura pas droit à un remboursement intégral pour ce médicament de marque. Le remboursement sera plutôt égal au prix de l’équivalent générique.

Communication aux participants qui sont assurés par une assurance privée

Le lien suivant présente un feuillet d’information sur le Remboursement des médicaments de marque pour les participants à un régime d’assurance privée avec Manuvie portant sur les changements apportés entre se procurer un médicament générique et se procurer un médicament de marque originale.