Approbation du RPAC fédéral – Tout est prêt pour accueillir les clients

Le régime de pension agréé collectif (RPAC), un nouveau type de régime d’épargne au travail, Il est en effet conçu à l’intention des propriétaires d’une petite entreprise.

Le RPAC fédéral, pourra donc être offert aux entreprises de compétence fédérale dès le 1^er octobre 2014.

Le RPAC fédéral contribue à la mise en œuvre de plus de régimes provinciaux

Chaque province doit adopter sa propre législation relative aux RPAC avant que ces régimes puissent être offerts aux entreprises privées et aux travailleurs autonomes. L’Alberta et la Saskatchewan ont adopté une loi sur les RPAC et sont en train d’élaborer la réglementation qui encadrera leur régime.

Le 3 décembre 2013, le Québec a fait un pas important en adoptant sa loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), devenant ainsi la première province canadienne à rendre obligatoire la mise en place d’un régime d’épargne-retraite au travail pour les employeurs. La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite du Québec est entrée en vigueur le 1^er juillet 2014. (Le RVER est la version québécoise du RPAC.)