Le Bon d’études canadien (BEC) offert par le gouvernement du Canada est une somme que le gouvernement du Canada dépose dès l’ouverture d’un compte de régime enregistré d’épargne étude REEE pour votre (vos) enfant (s) ou votre (vos) petit (s) – enfant (s), sans avoir à investir de votre propre argent !
Le Bon d’études canadien vise à aider les parents et les grands parents à épargner de façon immédiate pour les études postsecondaires de leur (s) enfant (s) ou leur (s) . petit (s) – enfant (s).
Le gouvernement du Canada pourrait déposer jusqu’à 2 000 $ dans votre REEE :
- 25 $ pour vous aider à couvrir les frais liés à l’ouverture d’un REEE;
- 500 $ à verser immédiatement au REEE afin de vous aider à commencer à épargner tôt ;
- 100 $ supplémentaires chaque année, jusqu’à l’année civile où votre enfant atteint l’âge de 15 ans.
Le Bon est versé dans un REEE établi.
N’importe qui peut cotiser à des REEE; il n’est pas nécessaire d’être le parent de l’enfant.
Admissibilité
- Le Bon d’études canadien est offert aux enfants nés après le 31 décembre 2003 et dont les familles ont reçu le Supplément de la prestation nationale pour enfants. (Le Supplément est versé en plus de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et est habituellement reçu par les familles à faible revenu.)
- Déterminez si vous êtes admissible au Bon d’études canadien en visitant le lien suivant Calculateur de la prestation fiscale canadienne pour enfants
Pour être admissible les enfants doivent :
- être nés après le 31 décembre 2003 ;
- avoir un certificat de naissance ;
- avoir un Numéro d’assurance sociale (NAS) ;
- être bénéficiaire d’un compte REEE ;
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de Cibletudes.
Les fournisseurs de REEE s’impliquent dans le processus de demande d’un BEC
Si vous n’êtes pas certain de recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants, consultez votre avis de détermination de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Si vous êtes le responsable de l’enfant, vous pouvez également consulter « Mon dossier » (en vous rendant sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, ou en téléphonant à l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281).
Le responsable de l’enfant est la personne qui s’occupe de l’enfant. Cette personne reçoit également la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Présentation d’une demande de Bon d’études canadien
En deux étapes faciles :
- Demandez un numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant et vous-même. Vous n’avez aucuns frais à payer, mais certains documents, comme le certificat de naissance, sont requis.
- Ouvrez un REEE chez un fournisseur qui offre le Bon d’études canadien.
Une fois votre demande acceptée, le Bon d’études canadien sera versé directement dans le REEE de votre enfant chaque année où il est admissible. (Le renouvellement s’effectue automatiquement chaque année.) Le versement s’effectue habituellement en août.
De plus vous pouvez recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) (SCEE de base)
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), également nommé SCEE de base, est une somme que le gouvernement du Canada verse directement dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Elle correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées annuellement dans le REEE d’un bénéficiaire admissible. Elle sera versée jusqu’à la fin de l’année civile où le bénéficiaire du REEE atteint l’âge de 17 ans.
Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)
La Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire est une subvention de contrepartie qui représente 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles versées au régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un bénéficiaire admissible. (Les cotisations doivent avoir été versées le 1er janvier 2005 ou après cette date.) La SCEE supplémentaire s’ajoute à la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base.
Au Québec, la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire est versée via l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
Montant de base correspondant à 10 % des cotisations nettes versées dans l’année,jusqu’à concurrence de 250 $
Depuis 2008, un montant de droits accumulés pendant les années précédentes peut s’ajouter au montant de base, jusqu’à concurrence de 250 $ par année.
Majoration du montant de base pouvant atteindre 50 $ par année, calculée en fonction du revenu familial, peut-être ajouté au montant de base.
Le montant cumulatif de l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) ne pourra excéder 3 600 $ par enfant bénéficiaire.
L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est demandé pour vous par le fiduciaire désigné à votre régime enregistré d’épargne-études (REEE) auprès de Revenu Québec.
Le montant de cette subvention dépend du revenu familial net du responsable de l’enfant.
Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire.
Fonctionnement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire.
Pour pouvoir recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire), vous devez avoir ouvert un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour votre enfant.
La Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire est offerte en plus de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base. Elle ajoute un supplément de 10 % ou de 20 % au premier montant de 500 $ ou moins cotisé annuellement au REEE. Ce montant doit avoir été cotisé le 1er janvier 2005 ou après. Il est possible de cotiser au REEE jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 17 ans.
Depuis 1998, les droits à subvention (montants de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base inutilisés) s’accumulent pour un enfant jusqu’à la fin de l’année civile où il atteint l’âge de 17 ans, même si aucun REEE n’a encore été ouvert en son nom. Les droits à subvention inutilisés sont reportés à l’année suivante, à condition que l’enfant reste admissible.
Admissibilité
Les enfants issus de familles à faible revenu ou à revenu moyen peuvent recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire jusqu’à la fin de l’année civile où ils atteignent l’âge de 17 ans. La Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire est offerte à condition :
- que l’enfant soit résident canadien;
- qu’un REEE soit ouvert au nom de l’enfant;
- que des cotisations aient été versées au REEE;
- qu’une demande ait été présentée pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire.
La somme que chaque enfant peut recevoir sous forme de subvention supplémentaire dépend du revenu familial net du responsable de l’enfant.
Niveaux de revenu
Par exemple, sur le premier montant de 500 $ cotisé au REEE d’un enfant, la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire pourrait offrir :
- 500 $ × 20 % = 100 $, si le revenu familial net imposable est de 43 561 $ ou moins ;
- 500 $ × 10 % = 50 $, si le revenu familial net imposable se situe entre 43 562 $ et 87 123 $ ;
Le revenu familial net maximal est mis à jour chaque année. L’exemple précédent s’appuie sur les niveaux de revenu de 2013.
Pour connaître votre revenu familial net, consultez les documents suivants :
- avis de détermination de la Prestation fiscale canadienne pour enfants;
- avis de détermination de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
- avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. (Si vous êtes marié ou en union de fait, additionnez les deux revenus nets [le vôtre et celui de votre conjoint] qui se trouvent à la ligne 236 des avis de cotisation.)
Ces renseignements sont également affichés dans la section « Mon dossier » du site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Si vous êtes le responsable de l’enfant, vous pouvez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281. Pour des raisons de sécurité, on vous posera des questions sur votre compte avant de vous mentionner votre revenu net. Assurez-vous d’avoir vos relevés d’impôt ou vos états des prestations à portée de la main durant l’appel.
Présentation d’une demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire
Votre fournisseur remplira un formulaire de demande signé par le responsable de l’enfant.
Le formulaire signé permet au gouvernement du Canada de confirmer le revenu de la famille de l’enfant. Cela est nécessaire pour déterminer si l’enfant est admissible à la subvention.
Vous pouvez obtenir le formulaire auprès de votre fournisseur. Il est également offert en ligne.
Formulaires de demande de subvention
Le formulaire comprend un formulaire principal et trois annexes pour demander la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire, le Bon d’études canadien (BEC). Par ailleurs, il est possible de télécharger et de remplir les annexes séparément.
Ce formulaire est utilisée par le souscripteur d’un REEE pour demander la SCEE de base, laSCEE supplémentaire et le BEC.
Si le souscripteur ou le cosouscripteur n’est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire, l’ANNEXE B doit obligatoirement être remplie.
Si le souscripteur ou le cosouscripteur n’est pas le responsable du bénéficiaire, l’ANNEXE B doit être remplie pour faire une demande de SCEE supplémentaire et/ou le BEC.
ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires (SDE 0093-A)
Le parent ayant la garde ou le tuteur légal peut utiliser l’ANNEXE A, lorsque de multiples bénéficiaires sont désignés dans le même REEE.
S’il y a des cousins dans le REEE, chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants.
Veuillez noter que pour recevoir la SCEE supplémentaire et/ou le BEC, tous les bénéficiaires désignés dans le REEE doivent être frères ou sœurs.
ANNEXE B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal (SDE 0093-B)
L’ANNEXE B doit être remplie quand le souscripteur n’est pas le responsable et/ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire.
S’il y a des cousins dans le REEE, chaque personne responsable de l’enfant et chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal (le cas échéant) devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants.
Le parent ayant la garde ou le tuteur légal doit obligatoirement remplir cette annexe pour fournir les renseignements personnels du bénéficiaire (y compris le numéro d’assurance sociale) et pour consentir à l’utilisation de ces renseignements.
Le responsable doit remplir cette annexe pour faire une demande de SCEE supplémentaire et/ou le BEC. (Sans les renseignements du responsable, une demande pourrait être faite seulement pour la SCEE de base.)
Formulaires de transferts
Tous les promoteurs de REEE impliqués dans le transfert des biens de REEE doivent utiliser et compléter les Parties IV et V pour échanger les renseignements nécessaires.
Le formulaire de transfert entre REEE à un autre été développés afin de s’assurer d’un processus uniforme du transfert de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), du Bon d’études canadien (BEC) et des incitatifs provinciaux administrés par le Programme canadien pour l’épargne-études,
formulaire de transfert entre REEE (1 045ko)
Ajouts au formulaire de transfert
Formulaire A – Renseignements généraux (Souscripteur) (2 167Ko) (SDE 0088)
Le promoteur cessionnaire doit faire en sorte que :
- les bénéficiaires désignés dans le contrat cessionnaire soient tous frères et sœurs;
- tous les bénéficiaires supplémentaires désignés dans le REEE après le transfert soient frères ou sœurs de tous les autres bénéficiaires désignés dans le REEE;
- la présence de la SCEE supplémentaire dans le REEE soit signalée dans des transferts subséquents.
Formulaire B – Renseignements sur le transfert d’un compte ou d’un bénéficiaire – cessionnaire (Promoteur cessionnaire) (SDE 0089)(1 109ko)
Le formulaire B et les lignes directrices qui l’accompagnent ont été mis à jour afin de refléter ce changement à la politique. De plus, ils informent le promoteur cessionnaire de ses responsabilités, une fois que la SCEE supplémentaire ait été acceptée dans le REEE qui fait l’objet d’un transfert, de continuer à administrer les règles relatives aux frères et sœurs liées à la SCEE supplémentaire.
Formulaire C – Renseignements sur le transfert d’un compte ou d’un bénéficiaire – cédant (Promoteur cédant) (1 832ko) (SDE 0090)
Formulaires additionnels
Avis de délégation de fonctions à un mandataire (27ko) (SDE 0060)
Lorsqu’un fiduciaire nomme un agent afin que ce dernier agisse en son nom, ce formulaire doit être utilisé pour aviser le ministre de ESDC de cette nomination et pour donner l’autorisation au ministre de traiter directement avec cet agent.
Ce formulaire doit être signé par le fiduciaire, l’agent et le tiers, s’il y a lieu, et on doit en soumettre une copie originale signée au directeur des Opérations du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE), ainsi que les extraits afférents au contrat entre le fiduciaire, l’agent et le tiers relatifs à la délégation des tâches susmentionnées.
Déclaration du souscripteur – Retrait d’un excédent de cotisation ne dépassant pas 4 000 $ (56ko)(SDE 0074)
Pierre Barbe, MBA spécialisé en services financiers 
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