Faits saillants du budget du Québec déposé le 4 juin 2014

Je joins des résumés des faits saillants du budget provincial présenté hier par le Ministre des finances, M. Carlos J. Leitao.

Parmi les différents résumés qui ont été produits, les résumés préparés par Deloitte et par Raymond Chabot Grant Thornton q m’apparaissent les plus simples et les plus complets quant aux mesures annoncées.

Résumé Deloitte

Résumé Raymond Chabot Grant Thornton

Quelques détails :

• plusieurs crédits d’impôts sont instaurés en faveur de l’industrie manufacturière et réduction additionnelle du taux d’imposition pour les entreprises de cette industrie ;
• nombreux autres crédits d’impôts sont réduits pour certains secteurs d’activités comme production de spectacles, éditions de livres, production cinématographiques, stages en milieu de travail, etc.;
• bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs âgés de 65 ans et plus, à compter de l’année d’imposition 2015 ;
• nouveau crédit d’impôts pour ainés de 70 ans et plus (activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives) ;
• tarifs services de garde : à compter du 1 octobre 2014, sera indexé et passera de 7$ à 7,30$/jour, indexé par la suite à chaque année ;
• actions accréditives : réduction des avantages fiscaux relatifs aux déductions additionnelles (voir page 14 du document de RCMP) ;
• fractionnement de revenus de retraite entre conjoints: à compter de l’année d’imposition 2014, l’auteur du fractionnement devra avoir atteint l’âge de 65 ans avant la fin de l’année pour être admissible au fractionnement des revenus de retraite;
• capital régionale et coopératif Desjardins: Taux du crédit passe de 50% à 45%. Le crédit annuel maximum passe de 2 500$ à 2 250$. Applicables à l’égard des actions acquises après le 28 février 2014.

Ces mesures proposées pour devenir effectives, devront recevoir l’assentiment de l’Assemblée Nationale.