Révocation d’un bénéficiaire au Québec

Le Code civil du Québec contient des articles qui traitent de la désignation et de la révocation de bénéficiaires. À l’article 2450, on indique que l’intention du testateur à l’égard de la révocation doit être « évidente ». Une cause récente a fourni quelques indications quant aux éléments que le tribunal doit prendre en considération.

Dans l’affaire Blasi c. Di Ielsi, 2013 QCCS 3036, la Cour supérieure du Québec devait déterminer s’il y avait eu révocation de bénéficiaire par testament. Les faits sont simples. Nicola Di Ielsi travaillait pour une société de fabrication de produits métalliques qui offre un régime d’assurance collective à ses employés. Nicola avait de la difficulté à lire et à comprendre l’assurance offerte par le régime. Il s’en était toujours remis à son frère Roberto pour l’aider à remplir des documents.

Dans le formulaire d’assurance collective, Nicola a désigné son frère comme bénéficiaire du produit de l’assurance. Par la suite, Nicola a épousé Laura Blasi dont il a eu un fils. Un peu plus tard, il a rempli une demande de modification de son assurance dans laquelle il ajoutait son fils comme personne à charge aux protections soins médicaux et dentaires. Cependant, il n’a pas rempli la section relative à la désignation de bénéficiaire.

Sur les conseils du père de Nicola, ce dernier et Laura ont fait un testament. La clause du testament qui a entraîné le litige se lisait comme suit :  

« Je désigne Laura BLASI comme bénéficiaire de toute assurance établie sur ma tête et que je pourrais posséder au moment de mon décès. » (traduction libre)

Peu après avoir signé le testament, Nicola est décédé des suites d’un accident de travail. Laura a alors demandé au tribunal de la déclarer comme bénéficiaire unique de l’assurance vie au lieu de Roberto.

Devant le tribunal, Laura et Roberto ont tous deux convenu que le testament ne mentionnait pas expressément l’assurance vie. Il revenait donc au tribunal d’analyser la preuve circonstancielle et extrinsèque afin de déterminer l’intention évidente du testateur. Pour comprendre ce qu’on entend exactement par « évident », le tribunal s’en est remis au dictionnaire où l’on définit ce terme comme étant ce qui est facile à comprendre ou qui s’impose à l’esprit.       

La preuve présentée au tribunal et qui est devenue l’élément essentiel était la relation étroite entre Nicola et Roberto et le fait que Nicola se fiait entièrement à Roberto pour le conseiller et le guider. Laura et Nicola n’étaient pas à l’aise avec la paperasse et ils s’en remettaient à la famille de Nicola pour les aider à remplir des documents. Il était clair d’après la preuve que leur principale préoccupation était leur fils et que la raison pour laquelle ils avaient fait un testament était de procurer un tuteur à leur fils. Nicola et Laura n’avaient pas parlé de la désignation de bénéficiaire au moment de signer leur testament. Roberto occupait une place importante dans la famille et il ressortait des éléments de preuve qu’il utiliserait les sommes provenant de l’assurance pour subvenir aux besoins de son neveu advenant le décès de Laura ou de Nicola.   

Le tribunal a conclu que, selon la preuve, Nicola n’avait aucune intention évidente de révoquer le bénéficiaire. Les testaments avaient été rédigés dans le but d’assurer une tutelle et non de révoquer le bénéficiaire.   

Cette cause démontre que le tribunal doit examiner tous les documents et les preuves qui lui sont présentés pour être en mesure de déterminer l’intention réelle et évidente du défunt. Elle fournit une nouvelle analyse de l’article 2450 et indique ce qui doit être pris en compte pour déterminer l’existence d’une intention évidente. Il est clair que la simple désignation d’un bénéficiaire dans un testament peut ne pas suffire pour révoquer une désignation existante. Le tribunal se tournera vers une preuve supplémentaire pour établir s’il y a une intention « évidente ». Dans cette cause, le testateur aurait pu révoquer la désignation du bénéficiaire existant en spécifiant le contrat d’assurance vie dans le testament ou en indiquant clairement son intention de révoquer le bénéficiaire.